Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Section 3
Disposition versions

Full text
3. L’activité de formation porte principalement sur la mise à jour du régime forestier québécois. Elle comporte notamment:
(1)  la mise en contexte et l’historique de la mise à jour du régime forestier québécois;
(2)  l’étude de la Loi sur les forêts et de la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives (2001, chapitre 6);
(3)  l’étude de l’impact sur la pratique professionnelle.
Décision 2002-12-12, a. 3.
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